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Source : https://www.logement-en-direct.fr/les-etapes-dune-vente-immobiliere-de-lestimation-a-la-plus-value/
La vente d'une résidence principale bénéficie d'une exonération totale. Les biens vendus moins de 15 000 euros profitent aussi d'une dispense fiscale. Les travaux d'amélioration réalisés par une entreprise, avec factures à l'appui, réduisent l'assiette de la plus-value.
Ce contrat fixe les modalités de la transaction, incluant le prix, les conditions suspensives et le versement d'une indemnité d'immobilisation représentant 10% du montant. L'acquéreur bénéficie d'un délai de rétractation de 10 jours après la signature.